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SOS Longchamp: vers un dénouement juridique?
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Droits de préemption
Une fois n'est pas coutume. Que les lecteurs de ce blog excusent son auteur de faire un peu de publicité personnelle. Enfin un ouvrage pratique et complet sur les différents aspects du droit de préemption. Voici donc la présentation, faite par l'éditeur, d'u... Lire la suite...
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Une préemption peut poursuivre le même objectif...
Conseil d’Etat, 3 décembre 2007, Commune de Saint-Bon Tarentaise, req. n° 306949, à paraître aux tables Extrait : « Considérant que, pour suspendre, à la demande des sociétés Pierre et Vacances Promotion Immobilière et Courchevel 1650 Loisirs, acquéreurs évincés, les décisions du 23 avril ... Lire la suite...
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L'impossibilité de revendre le bien préempté en...
Conseil d’Etat, 14 novembre 2007 SCI du Marais, à paraître aux tables. Extraits : « Considérant, d'une part, que la SCI DU MARAIS bénéficie, en sa qualité d'acquéreur évincé, d'une présomption d'urgence ; que, si la commune de Chelles invoque la nécessité pour elle d'implanter sur la parce... Lire la suite...
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La renonciation à vendre ne rend pas...
Conseil d'Etat 12 Novembre 2007 SARL GLOBE INVEST c/ VILLE DE PARIS, req. n° 295798, à paraître aux tables Extraits : « Considérant que la SARL GLOBE INVEST demande l'annulation de l'ordonnance du 7 juillet 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté ... Lire la suite...
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Condition d'urgence et clause de caducité
Conseil d’Etat 31 mai 2007 SCI Russie , req. n° 298545, a paraître aux tables du recueil Lebon Extrait : « Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 5211 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en a... Lire la suite...
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