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Promotion Plouf...
A Jimmy Fulgor La crise de la COVID-19 a fait chavirer l’immobilier de bureaux. Le marché des grandes métropoles françaises était pourtant jusqu’alors sur une trajectoire ascendante, triomphante même. Plébiscités par les investisseurs, les montants investis progressaien... Lire la suite...
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Droits de préemption
Une fois n'est pas coutume. Que les lecteurs de ce blog excusent son auteur de faire un peu de publicité personnelle. Enfin un ouvrage pratique et complet sur les différents aspects du droit de préemption. Voici donc la présentation, faite par l'éditeur, d'u... Lire la suite...
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L’entrée en vigueur du droit de préemption sur...
Conseil d'État 21 mars 2008 Société MEGARON, req. n° 310173, à paraître aux tables Extraits : « Considérant qu'une loi nouvelle entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, dans les conditions fixées à l'article 1er du code civil, sauf si elle en dispose autrem... Lire la suite...
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Parution du formulaire nécessaire pour purger...
Arrêté du 29 février 2008 relatif à la déclaration préalable à la cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux et modifiant le code de l'urbanisme 13644.pdf Extraits : Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et... Lire la suite...
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Parution du décret sur le droit de préemption...
Décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007. Journal officiel du 28 décembre 2007, p. 21536 Commentaire : La loi du 2 août 2005 a décidé de permettre la préemption des fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux. Ces dispositions ont été codifiées aux articles L. 214-1 à L. 214-3 du... Lire la suite...
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Préemption des baux commerciaux
LES DÉCRETS D'APPLICATION DE LA LOI DUTREIL, QUI PERMETTRONT AUX MUNICIPALITÉS DE PRÉEMPTER LES BAUX COMMERCIAUX, AU CONSEIL D'ETAT Dans le 11e arrondissement de Paris, la guerre du maire Georges Sarre contre les grossistes chinois Article paru dans l'édition du Monde du 13.03.07 DANS le 11e a... Lire la suite...
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