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Grand Paris et droit de préemption
Le projet de loi sur le futur Grand Paris, alors même qu’il n’est pas encore définitivement arrêté, est déjà à l’origine de réactions très hostiles de la part de beaucoup de grands élus d’Ile de France. Le droit de préemption, qui serait reconnu notamment à la future Soci... Lire la suite...
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Droits de préemption
Une fois n'est pas coutume. Que les lecteurs de ce blog excusent son auteur de faire un peu de publicité personnelle. Enfin un ouvrage pratique et complet sur les différents aspects du droit de préemption. Voici donc la présentation, faite par l'éditeur, d'u... Lire la suite...
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Quelques précisions sur la portée des...
La caducité de la promesse de vente en conséquence de laquelle a été formulée la Déclaration d’Intention d’Aliéner ne dispense pas le titulaire du droit de préemption de proposer à l’acquéreur évincé d’acheter le bien illégalement préempté. CAA. Paris, 23 novembre 2006, Ville de Paris &a... Lire la suite...
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Une étude de faisabilité portant sur la...
Une étude de faisabilité envisageant le nombre, la superficie et la configuration des logements projetés en tenant compte des contraintes urbanistiques propres au site tout en procédant à une première étude du montage financier atteste de l’existence d’un projet suffisamment précis et certain ... Lire la suite...
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