Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Voir les dernières notes mises à jour Tag : espaces naturels sensibles

Dernières notes publiées

  • Droits de préemption

    Une fois n'est pas coutume. Que les lecteurs de ce blog excusent son auteur de faire un peu de publicité personnelle. Enfin un ouvrage pratique et complet sur les différents aspects du droit de préemption.  Voici donc la présentation, faite par l'éditeur, d'u... Lire la suite...

    Publié le 04/05/2009 dans droit de préemption

Page : 1