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La loi ALUR et le droit de préemption (III)
La loi ALUR, en troisième lieu, déséquilibre un peu plus le droit de préemption. Quelques maigres progrès pour les préemptés ne sont pas contrebalancés par l’augmentation des prérogatives des titulaires du droit de préemption. Une liberté accrue d’utiliser le bien préempté Un des asp... Lire la suite...
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Un exemple à suivre ?
Pardonnez moi de venir si tard. J'ai passé la journée à trier tous les médicaments que je garde depuis des lustres. Ayant cruellement besoin d'argent j'ai pensé suivre l'exemple de notre Ministre de la Santé... je vais les remettre sur le marché, de préférence dans des pays où ils ne pourront ri... Lire la suite...
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L'impossibilité de revendre le bien préempté en...
Conseil d’Etat, 14 novembre 2007 SCI du Marais, à paraître aux tables. Extraits : « Considérant, d'une part, que la SCI DU MARAIS bénéficie, en sa qualité d'acquéreur évincé, d'une présomption d'urgence ; que, si la commune de Chelles invoque la nécessité pour elle d'implanter sur la parce... Lire la suite...
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