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  • Taxe carbone abandonnée : C’était prévisible !

    Après sa défaite aux élections régionales, la droite est revenue sur l'entrée en vigueur de la « taxe carbone », initialement programmée pour le 1er juillet 2010, estimant que cette « contribution climat-énergie » risquait « d'accroître le déficit de compétitivité de la France ». Le gouvernemen... Lire la suite...

    Publié le 25/03/2010 dans François MARC

  • Statistiques sur les préemptions à Montreuil

    Extrait d’un blog de M. Manuel Martinez, nouvel adjoint au maire chargé de l’urbanisme de la commune de Montreuil. Post du 13 février 2009 « La vérité sur les préemptions à Montreuil L'usage immodéré voire abusif du droit de préemption à Montreuil a longtemps été un sujet de discussion parmi le... Lire la suite...

    Publié le 15/04/2009 dans droit de préemption

  • L'impossibilité de revendre le bien préempté en...

    Conseil d’Etat, 14 novembre 2007 SCI du Marais, à paraître aux tables. Extraits : « Considérant, d'une part, que la SCI DU MARAIS bénéficie, en sa qualité d'acquéreur évincé, d'une présomption d'urgence ; que, si la commune de Chelles invoque la nécessité pour elle d'implanter sur la parce... Lire la suite...

    Publié le 10/12/2007 dans droit de préemption

  • MERCI ...

    Merci à toutes celles et à tous ceux très nombreux, à qui je ne peux donc répondre personnellement, qui m'ont témoigné leur compréhension, leur soutien et bien souvent leur amitié par mail, par texto ou bien ici sur le blog.Le gaullisme inspire mon comportement politique depuis plus de 40 ans. R... Lire la suite...

    Publié le 07/12/2007 dans Blog de JEAN-PIERRE GRAND

  • Les effets de la suspension d’une décision de...

    Conseil d’Etat 23 juillet 2003 Société Atlantique terrains, req. n° 254837 Extrait : « Considérant, d'autre part, que, lorsque le juge des référés prend, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, une mesure de suspension de l'exécution d'un... Lire la suite...

    Publié le 22/06/2007 dans droit de préemption

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