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  • Ligne de bus 85 : des changements

    Les utilisateurs du bus 85 de la RATP, nombreux dans le 9e et le 18e, ont pu constater depuis début novembre  une modification de l'indication du terminus dans le sens paris -> banlieue : indication "Quai de Seine" au lieu de "Mairie de Saint-Ouen". cette indication "Quai de Seine" fai... Lire la suite...

    Publié le 12/11/2015 dans Action Barbès

  • Préempter pour contrôler les prix est illégal

    Tribunal administratif de Montreuil , 20 octobre 2011, F. c/ Commune de Saint-Ouen, req. n° 1007663   Extraits : « Considérant, en dernier lieu, qu’il ressort des pièces du dossier que les requérants ont reçu une lettre du service foncier de la commune d... Lire la suite...

    Publié le 26/01/2012 dans droit de préemption

  • Indemnisation pour baisse du prix de vente

    TA Cergy Pontoise 30 avril 2009 Mme Virginie V. c Commune de Saint-Ouen, req. n° 0604107     Extrait :   « Considérant qu’après avoir préempté, par décision du 2 octobre 2003, l’appartement pour lequel Mme V. avait trouvé un acquéreur a... Lire la suite...

    Publié le 16/05/2009 dans droit de préemption

  • Saint-Ouen encore

    Mercredi 17 Septembre 2008 Quand la mairie fixe les prixPar Frédéric BRILLETLe Journal du Dimanche A Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis, les ventes soumises au droit de préemption provoquent des tensions. Dans cette commune, toutes les transactions dans l'ancien dépassant un certain prix au mètre ... Lire la suite...

    Publié le 24/09/2008 dans droit de préemption

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