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Wellin (classes de forêt) : marche à l'occasion...
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Lot de copropriété. Absence d’obligation de...
(Civ. 3, 24 mars 2016, commune de Gourdon, pourv. n° 15-10215, publié au bulletin). Une commune avait poursuivi la nullité d’une vente pour un bien, inclus dans le périmètre du droit de préemption « simple », et qui n’avait pas fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner. L’a... Lire la suite...
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DU NOUVEAU EN MATIERE DE D.I.A. : Attention...
Jusqu’à la loi ALUR du 24 mars 2014, la contrainte pesant sur n’importe quelle transaction immobilière née de l’institution du droit de préemption urbain était bien mesurée. Une déclaration d’intention d’aliéner devait être adressée à la commune dont dépend le bien immobilier. Le... Lire la suite...
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DU NOUVEAU EN MATIERE DE D.I.A. : Attention aux...
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