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Assassinats de Paris: le «19h30» gagne la timbale!
Ouverture du Journal le jour de l'attentat. Qu’ils étaient émouvants ces journalistes français en cet après-midi du jeudi sanglant! Ils ne voulaient pas suggérer un instant que l’islam et son converti pouvaient être liés à l’assassinat de quatre policiers dans le saint des saints du r... Lire la suite...
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DU NOUVEAU EN MATIERE DE D.I.A. : Attention...
Jusqu’à la loi ALUR du 24 mars 2014, la contrainte pesant sur n’importe quelle transaction immobilière née de l’institution du droit de préemption urbain était bien mesurée. Une déclaration d’intention d’aliéner devait être adressée à la commune dont dépend le bien immobilier. Le... Lire la suite...
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DU NOUVEAU EN MATIERE DE D.I.A. : Attention aux...
II) La demande de visite du bien objet de la vente Le 4eme alinéa de l’article L. 213-2 du code de l’urbanisme prévoit que : « Le délai est suspendu à compter de la réception de la demande mentionnée au premier alinéa ou de la demande de visite du bien . Il reprend à compter... Lire la suite...
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