Voir les dernières notes mises à jour Tag : taxe professionnelle
Dernières notes publiées
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Pierre POILLOT : un voeu pour soutenir...
Session du 18 novembre 2011 Pierre POILLOT - Intervention en séance... par ForcesdeProgres Ce voeu a été rejeté par le droite départementale pour demander des informations complémentaires à la direction des finances publiques. Retrouvez le texte de ce voeu en cliquant ici. ... Lire la suite...
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Fontenay-aux-Roses pourrait toucher 16 millions...
La somme paraît énorme et elle l'est : cela représente la moitié du budget annuel de la commune. Décryptage d'une opportunité pour notre commune. Cette somme de 16 millions d'Euros correspond aux taxes professionnelle et foncière auquelles le CEA, installé sur notre ville, a échappé . Hier... Lire la suite...
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Jean-Louis Tourenne échange avec les Jeunes...
Jean-Louis Tourenne est venu s’exprimer mercredi dernier sur les conséquences de la réforme territoriale et fiscale à l’invitation du Mouvement des Jeunes Socialistes d’Ille-et-Vilaine. Le Président du Conseil général d’Ille-et-Vilaine a d’abord fustigé la réforme fiscale qui pr... Lire la suite...
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Des priorités dictées par l'intérêt général
En 2009, dès ma prise de fonction en tant que Maire de Martigues, les collectivités territoriales françaises ont été confrontées à l'annonce de ce que beaucoup de média ont qualifié de « véritable séisme institutionnel ». Je veux parler des réformes du gouvernement concernant la suppr... Lire la suite...
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Finances locales : des engagements...
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Les élus présentent le budget départemental...
Comme les années précédentes, Jean-Louis TOURENNE, Président du Conseil général d’Ille-et-Vilaine, et Clément THEAUDIN, Vice-président en charge des Finances, iront à la rencontre des habitants et des élus dans les pays pour leur présenter le budget 2010 . (*) ... Lire la suite...
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Face à la réforme de la Taxe Professionnelle,...
Gaby CHARROUX en tant que Maire de Martigues et président de la CAPM et notre 1er adjoint Henri CAMBESSEDES étaient hier à Paris pour défendre nos intérêts mis à mal par la suppression de la Taxe Professionnelle. A l’initiative de cette rencontre organisée dans une des salles de l’Assemblée ... Lire la suite...
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Suppression de la TP : les ressources amputées...
Session du 2 avril 2010 Le vote des taux d'imposition pour 2010 était à l'ordre du jour de cette session, en hausse globale de 4,1 points, en comprenant celle des bases. Les taux eux-mêmes ont été votés par la droite à 7,49% pour la Taxe d'habitation, 12,26 % pour la Taxe sur le f... Lire la suite...
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Didier Migaud de la Côte d'Or à la Cour des...
C'était donc la dernière intervention publique de Didier Migaud, nommé à la présidence de la Cour des Comptes. Et le calendrier a voulu qu'elle ait lieu chez nous, à Quétigny mercredi dernier. Permettez-moi de saluer l'expertise reconnue d'un vrai praticien de la gestion des collectivités... Lire la suite...
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Débat avec Didier Migaud : l'intégralité des...
Apres le débat avec M Krattinger le 18 septembre dernier, une seconde soirée était organisée mercredi à Quétigny avec Didier MIGAUD, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur les réformes des finances publiques en présence d'un très large public de 250... Lire la suite...