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Débat sur l'adaptation du droit pénal à la Cour...
Je suis intervenu ce matin en séance publique sur le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale. Cosignataire de nombreux amendements, j'ai été le seul député à défendre un amendement sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre. «&nb... Lire la suite...
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La Cour de cassation ”juge” constitutionnelle...
La loi Gayssot du 13 juillet 1990 instaurant le délit de contestation de crimes contre l'humanité ne sera pas soumise au Conseil constitutionnel. La Cour de cassation a décidé, vendredi 7 mai, de ne pas transmettre la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur ce sujet, car elle ne pré... Lire la suite...
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RDC : 120 députés demandent à la Belgique...
L'initiative en revient à Clément Kanku, via sa plateforme d'opposition, Union pour la Nation. Le nouvel homme de confiance du sénateur Jean-Pierre Bemba demande à la Belgique d'accueillir le leader du MLC sur son territoire si ce dernier bénéciait d'une libération provisoire. Le député Clé... Lire la suite...
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RDC : Le procès Bemba reporté en juillet
Nouveau report de procès pour l'ex vice-président de République démocratique du Congo (RDC), Jean-Pierre Bemba. L'ouverture du procès est remise au 5 juillet, a annoncé la Cour Pénale Internationale de La Haye (CPI). Les avocats de la défense ont contesté la recevabilité des poursuites pour cri... Lire la suite...
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RDC : Clément Kanku, le nouvel homme fort de...
Exit François Mwamba ? Jean-Pierre Bemba tente de reprendre la main sur son mouvement et impose une nouvelle tête : Clément Kanku. Bemba prépare déjà sa plateforme électorale et relance l'Union pour la Nation (UN). Le secrétaire général du MLC se retrouve ainsi dépossédé de toute autorité sur l... Lire la suite...
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Soudan, l’année de tous les dangers :
Normal 0 21 Normal 0 21 Sauver Le Darfour interpelle le Président Nicolas Sarkozy sur l’urgence à convoquer une nouvelle Conférence internationale sur le Soudan La guerre qui sévit au Darfour depuis fé... Lire la suite...
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RDC : Le président de la CPI à Kinshasa
C'est une première, le Président de la Cour pénale internationale (CPI), Sang-Hyun Song, est à Kinshasa jusqu'au 15 décembre prochain.Il rencontrera les autorités congolaises, ainsi que des membres des organisations de la société civile locale et des communautés touchées par le conflit en Ituri.... Lire la suite...
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RDC : La colère du MLC contre la CPI
Le MLC en est convaincu, la Cour pénale internationale (CPI) s'acharne contre son "chairman", Jean-Pierre Bemba. Le leader de l'opposition congolaise s'est vu refuser sa demande de libération provisoire par la chambre d'appel de la CPI, à laquelle elle avait déjà pourtant répondu favorablement l... Lire la suite...
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RDC : Le conflit congolais devant la CPI
Deux chefs de guerre de République démocratique du Congo (RDC) se retrouvent devant la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui sont accusés d'avoir dirigé en février 2003 l'attaque d'un village de la région de l'Ituri, alors que des groupes de combat... Lire la suite...
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RDC : Bemba veut remettre de l'ordre au MLC
Après son dernier échec électoral en Equateur, rien ne va plus pour le MLC, le mouvement de l'ancien vice président Jean-Pierre Bemba. Emprisonné par la Cour pénale internationale de La Haye pour crimes de guerre, Jean-Pierre Bemba recevra le 4 décembre une délégation de son parti à la prison de... Lire la suite...