Voir les dernières notes mises à jour Tag : notaire
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Auch: scrollitelling sur chantier urbain...
En surfant sur le net au hasard des spots, j'ai découvert un reportage très intéressant dans sa forme qui m'a incitée à lire et partager le fond. Il s'agit des nouvelles écritures du journalisme, le scrollitelling ou récit média immersif : www.miseajournalisme.com/scrollit... Lire la suite...
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Un remake de la partie de cartes au congrès de...
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Quelques ressources 2.0 sur la profession...
La fanpage sur Facebook du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables https://www.facebook.com/CSOEC La fanpage sur Facebook du Congrès de l’Ordre des experts comptables https://www.facebook.com/pages/Congr%C3%A8s-de-lOrdre-des-Experts-Comptables/245257985490539... Lire la suite...
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Les renseignements à faire figurer dans une DIA
Cour de cassation, Civ. 1ere, 12 juillet 2007 X c/ SCP notariale P.-A.-N., pourvoi n° 06-15633 Extrait : « Attendu que M. X..., propriétaire d'un immeuble situé à Cournon (Puy-de-Dôme) et d'un fonds de commerce de garage automobile, station-service, exploité en location-gérance, dans cet ... Lire la suite...
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Le droit à commission de l'intermédiaire
Cour de cassation, 1ere chambre civile, 24 janvier 2006, Société Atlan’Immo, req. n° 08-18746 Extrait : « Vu l'article 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, ensemble l'article 73 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que la substitution du préempteur ... Lire la suite...
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A qui adresser la DIA ?
Cour de cassation, civ. 3eme, 10 mai 2007, Epoux Z. c/ département des côtes d’Armor Extrait : « Attendu que les époux Le Z... font grief à l'arrêt d'annuler la vente, alors, selon le moyen, que lorsqu'une demande est adressée à une autorité administrative incompétente, cette dernière a l'... Lire la suite...
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