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Préemption d'un bar à Rennes
Rennes : le 1929, bar mythique, va fermer ses portes (extrait du Mensuel de Rennes.fr) " La mairie de Rennes a validé, ce lundi soir, la décision de préemption du fonds de commerce du bar le 1929, près de la rue Saint-Michel. L'établissement ne sera pas remplacé par un débit de ... Lire la suite...
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Les renseignements à faire figurer dans une DIA
Cour de cassation, Civ. 1ere, 12 juillet 2007 X c/ SCP notariale P.-A.-N., pourvoi n° 06-15633 Extrait : « Attendu que M. X..., propriétaire d'un immeuble situé à Cournon (Puy-de-Dôme) et d'un fonds de commerce de garage automobile, station-service, exploité en location-gérance, dans cet ... Lire la suite...
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