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Gironde : ce samedi, les opposants au golf de...
Des terrains qui régulent la montée des eaux de la Garonne Au grand dam des défenseurs de la nature, qui rappellent l'importance de ces espaces naturels classés Natura 2000 et qui abritent des espèces en voie de disparition comme l'angélique des estuaires ou le vison d'Europe. Mais aussi, des... Lire la suite...
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A qui adresser la DIA ?
Cour de cassation, civ. 3eme, 10 mai 2007, Epoux Z. c/ département des côtes d’Armor Extrait : « Attendu que les époux Le Z... font grief à l'arrêt d'annuler la vente, alors, selon le moyen, que lorsqu'une demande est adressée à une autorité administrative incompétente, cette dernière a l'... Lire la suite...
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