Voir les dernières notes mises à jour Tag : droit européen
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Publication sur les dérives sectaires
François-Xavier ROUX-DEMARE, « La lutte contre les dérives sectaires. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Revue Justice Actualités n° 8/2013, pp. 52-58. A travers cet article, il s'agit d'exposer l'appréhension du phénomène désigné sous le terme « sectes » par les... Lire la suite...
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De la déclaration Schuman à la journée de l'Europe
La Déclaration du ministre des Affaires étrangères français Robert SCHUMAN du 9 mai 1950 dans le Salon de l’Horloge au Quai d’Orsay est considérée comme le texte fondateur de la construction européenne. Elle précède le Traité de Paris qui crée la Communauté européenne du charbon et de l’acier,... Lire la suite...
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L' EXTENSION DE PROCEDURE A L' EPREUVE DU DROIT...
La Cour de cassation française a posé deux questions préjudicielles à la CJUE concernant l’application des règles françaises de l’extension à une société italienne. Dans le silence du règlement (CE) nº 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité , la quest... Lire la suite...
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FICHES PEDAGOGIQUES : L'embryon et le foetus en...
Encart de présentation de cette note : Il s'agit d'exposer succinctement la protection juridique de l'embryon et du foetus. Cette présentation est effectuée en 3 temps : - en droit civil - en droit pénal - en droit européen Cette fiche... Lire la suite...
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L'embryon en droit européen
III) L’embryon en droit européen La CEDH ne considère pas que la protection de l’enfant à naître nécessite la reconnaissance d’une infraction pénale. Dans une affaire de 2004 (CEDH, 8 jui... Lire la suite...
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Elections européennes : avis critique sur les...
Outre la Fête des Mères, ce dimanche 7 juin 2009 sera aussi marqué par les élections parlementaires européennes. Les citoyens européens des vingt-sept Etats membres de l’Union Européenne sont appelés à élire leurs députés européens. Ce court commentaire, malgré une forte structuration app... Lire la suite...
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EU Live --- Sciences Po Lille, 6 décembre 2008
M. Pierre BERTHELET (Enseignant à l'IEP de Lille et Conférencier pour la Commission Européenne) propose la reconstitution procédurale, sur une journée, de l'adoption d'une directive européenne (Union Européenne). Les intervenants et participants seront amenés à jouer le rôle des différentes... Lire la suite...
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