Voir les dernières notes mises à jour Tag : pires
Tags relatifs
Dernières notes publiées
-
Les « communes nouvelles » : du nouveau pour la...
Télécharger ma note . Le mercredi 4 mars 2015, le Sénat a adopté les conclusions de la CMP sur la proposition de loi socialiste, relative à "l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes" et ainsi définitivement adopté ce texte. L'objet de cette p... Lire la suite...
Page : 1