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Le Tourisme : compétence intercommunale par...
Voilà déjà 20 ans que la compétence "tourisme" est exercée au niveau du territoire intercommunal sur le Pays de LANDERNEAU-DAOULAS (L’Agence de Développement Économique et Touristique - ADET - fut créée dès les années 1990). L’ADET fut donc une anticipation opportune du transfert progressif ... Lire la suite...
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Indemnités des élus dans les syndicats de...
1) D’où vient cette décision ? Lors de l’élaboration de la loi NOTRe , une rédaction erronée de l’article 42 introduite en dernière lecture à l’Assemblée nationale a conduit à priver, depuis le 9 août dernier de versement d’indemnités, certains élus des syndicats intercommunaux. Étaie... Lire la suite...
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Compte-rendu d'activité 2014/2015
La session parlementaire 2014/2015 s’étant clôturée le 30 septembre dernier, j’ai récemment adressé aux élu(e)s du Finistère mon rapport d’activité . Avec ma collègue sénatrice Maryvonne BLONDIN , j’ai en effet pris l’habitude de diffuser ce document élaboré conjointement. Cette brochu... Lire la suite...
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Les « communes nouvelles » : du nouveau pour la...
Télécharger ma note . Le mercredi 4 mars 2015, le Sénat a adopté les conclusions de la CMP sur la proposition de loi socialiste, relative à "l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes" et ainsi définitivement adopté ce texte. L'objet de cette p... Lire la suite...
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Dimanche 30 mars, ne donnez pas votre voix à...
Même les décisions les plus modestes prises au niveau local sous-tendent un projet politique de société. S ’abstenir, c’est laisser les autres décider pour vous, alors dimanche, allez voter ! L’élection municipale a pour but de choisir les équipes gestionnaires de nos communes et dorén... Lire la suite...
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Intervention contre la majoration des droits à...
Intervention contre la majoration des droits à... par jpgrand Le logement constitue l’une des préoccupations majeures des français. Annoncée le 29 janvier dernier, la mesure dont nous débattons ce soir devait permettre d’augmenter considérablement le nombre de logements. Elle de... Lire la suite...
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C'est parti pour le grand mécano territorial
Apothéose de la Métropole Niçoise, héritant des compétences de la Communauté Urbaine de Nice, de celles du Conseil Général et d'une partie de celles de la Région, création de Conseillers Territoriaux portant la double casquette de Conseillers Généraux et Régionaux, le nouveau... Lire la suite...
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