Voir les dernières notes mises à jour Tag : mineur
Tags relatifs
Dernières notes publiées
-
Observations dans l'AJ Famille Dalloz
Par Aziber Didot-Seid Algadi, Docteur en droit, Avocat à la cour ♦ Acquisition de la nationalité tunisienne par mariage et conservation de la nationalité française – Cour de cassation, 1re civ. 30 mars 2022 – AJ fam. 2022. 292 ♦ Droit au séjour et exigence d'assurance malad... Lire la suite...
-
30 ans de prison : déraisonnable
Cette femme était professeur à l’école obligatoire Davis High School dans l’Utah, aux Etats-Unis. C’est l’un des étudiants qui a dénoncé les faits , en 2013, suivi un an après par deux autres. Curieusement le premier garçon a eu une relation avec elle avant de dénoncer les faits, pui... Lire la suite...
Page : 1