Voir les dernières notes mises à jour Tag : locataires
Tags relatifs
- préemption
- paris
- 210-2
- 210-2 du code de l\'urbanisme
- Delanoe
- agora einstein
- aurillac
- bailleurs
- bobigny
- bureaux
- cari
- catherine peyge
- centre d'affaires
- chomage
- clichy
- cnl
- cohabitation
- colocation
- communiste
- contrôle des prix
- corona
- crise
- démarquer
- détournement de pouvoir
- entreprises
- expulsion
- expulsions
- futur
- habitat
- logement
Dernières notes publiées
-
cauchemar américain et falaise de marbre
Aux USA où soi disant l’économie repart (lol) les investisseurs ne sont manifestement pas d'accord. Et par l'apparence de toute la dette qu'ils contractent (voir le Marché obligataire), ils s'opposent avec véhémence à l'idée que la dette puisse être risquée. Mais là aussi, il y a une ... Lire la suite...
-
Logement et vulnérabilité
VIENT DE PARAITRE Logement et vulnérabilité, le titre invite à s’emparer d’un très vaste champ d’étude. Il sera ici question de la vulnérabilité des individus, d’un point de vue juridique, dans le cadre de leur logement. Les règles juridiques justifient à elles seules qu’une réflexion soi... Lire la suite...
-
Utiliser le droit de préemption pour favoriser...
Cour administrative d’appel de Paris, 11 mai 2012 Epoux X. c/ Ville de Paris, req. n° 11PA01720. Extraits : « Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que la S.A.R.L. Y, qui a son siège social à Paris, a acheté en 2004 l’immeuble situé 108 rue Vieille du Templ... Lire la suite...
-
La CNL tuée par le Gouvernement ?
CATHERINE PEYGE, MAIRE DE BOBIGNY, responsable des questions du logement et de la ville du PCF, experte auprès de l’ONU-Habitat, dénonce : « Le gouvernement de Nicolas Sarkozy veut tuer la Confédération Nationale du Logement (CNL) ». Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Et... Lire la suite...
-
L’AGORA Einstein, Le Centre d’Affaires où les...
Bienvenue à l’AGORA Einstein, l’agora des professionnels au cœur de la technopole internationale Sophia Antipolis, situé à 20 mn de l’aéroport international Nice Côte d’Azur et à 10 mn de Cannes. Notre équipe professionnelle est à votre écoute et à votre service. Notre souhait, faciliter votr... Lire la suite...
-
Préemption destinée au maintien des locataires...
Tribunal administratif de Versailles 3 juillet 2007 Société Resireal c/ Commune de Clichy, req. n° 0610896 Extrait : « Considérant qu’il résulte des dispositions précitées des articles L. 210-l et L 210-2 du code de l’urbanisme, d’une part, que les communes ne peuvent décider d’exercer leur dr... Lire la suite...
-
Préemptions systématiques à Paris
Paris LA VILLE PRÉEMPTERA DAVANTAGE D'IMMEUBLES HABITÉS PAR DES FAMILLES DÉFAVORISÉES Les Verts parisiens obtiennent gain de cause sur le logement Article paru dans l'édition du Monde du 13.12.06 A L'INSTIGATION des Verts de sa majorité, le maire PS de Paris, Bertrand Delanoë, a décidé d'endi... Lire la suite...
-
Préemption et maintien des locataires dans les...
La loi n° 2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble, dite loi Aurillac, a souhaité protéger les locataires en cas de vente « à la découpe » de leur immeuble. La loi du n° 75-1351 du 31 décembre 1975 avait déjà imposé, ... Lire la suite...
Page : 1