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DROIT DES BIENS --- Clôture et mitoyenneté,...
SUJET : Monsieur G est propriétaire d’une maison avec jardin. Le terrain voisin est loué et exploité sous la forme d’un camping « la grande tranquillité », par M. Y. Malheureusement, pour les époux G, ce nom n’est qu’une illusion. Le camping affiche complet c... Lire la suite...
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DROIT DES BIENS ---- Le droit de propriété...
SUJET : Alors que Monsieur Karl était en déplacement professionnel, Monsieur Jean, propriétaire voisin a entrepris la construction d’un mur en vue de séparer les deux propriétés. A son retour, Monsieur Karl découvre une partie de la construction et estime que le m... Lire la suite...
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DROIT DES BIENS ---- Le droit de propriété...
SUJET : Jean Bille est propriétaire d’une maison dans les monts du lyonnais. A la demande de ses enfants, il vient de faire construire une piscine dans le fonds du jardin. Cependant, son voisin estime que celle-ci empiète sur son terrain. Jean Bille demande alors à... Lire la suite...
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DROIT DES BIENS --- Classification des biens :...
DROIT DES BIENS Classification des biens --- Immeubles / Meubles Cas pratique n°1 : Souhaitant prendre leur retraite au soleil, Monsieur et Madame Legrand viennent de vendre leur maison qu’ils ont entièrement restaurée et décorée. Que de choses faites en 10 ans depuis leur achat... Lire la suite...
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DROIT DES BIENS Classification des biens --- Immeubles /Meubles Cas pratique n° 2: Monsieur Pierre vient enfin de réaliser son rêve : le voici l’heureux propriétaire d’un domaine viticole en Bourgogne qui produit des vins et des liqueurs de fruits. Pourtant,... Lire la suite...
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DROIT DES PERSONNES --- Chapitre 5ème : LES...
La protection occasionnelle : Cette protection s’adresse aux personnes qui n’ont pas été déclarées incapables, mais qui ont passé un acte sous l’empire d’un trouble mental. Protection de l’anc. article 489 c.civ. repris dans le futur article 414-1 c.civ. ... Lire la suite...
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DROIT DES PERSONNES --- Chapitre 3ème :...
Indisponibilité : Ce principe a été affirmé par le juge la première fois à propos des maternités de substitution en 1991. Cependant, il ne saurait plus être affirmé depuis les lois du 29 juillet 1994, en v... Lire la suite...
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DROIT DES PERSONNES --- Chapitre 2nd : Le nom...
Octobre 2008, une réforme de l’immatriculation des véhicules se met en place... Les personnes sont de plus en plus identifiées sur un système similaire, comme c’est le cas à travers des numéros : Sécurité Sociale, Mutuelles, Comptes bancaires... Ce système déshumanise la personne. ... Lire la suite...
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La preuve --- Quelques éléments de définition
LA PREUVE Cours Lorsque l’on se prévaut d’un droit, il faut pouvoir l’établir. La preuve est l’élément ou document qui établit la réalité d’un fait ou d’un acte juridique. On entend aussi ce terme dans le sens du procédé technique ou de la méthode scientifiqu... Lire la suite...
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CLASSIFICATION DES BIENS --- Meubles et immeubles
CLASSIFICATION DES BIENS Meubles et immeubles Article 516 C.Civ. : « Tous les biens sont meubles ou immeubles ». Les Immeubles : Article 517 C.Civ. : « Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auqu... Lire la suite...