Voir les dernières notes mises à jour Tag : introduction au droit
Tags relatifs
Dernières notes publiées
-
L'embryon en droit civil (Partie 1 - Embryon in...
I) L’embryon en droit civil Plusieurs questions ont été levées concernant le statut de l’embryon et du fœtus. Actuellement, le statut de personnalité juridique est refusé, notamment p... Lire la suite...
-
L’embryon et le fœtus en droit
Encart de présentation de cette note : Il s'agit d'exposer succinctement la protection juridique de l'embryon et du foetus. Cette présentation se fera en 3 temps : - introduction - en droit civil - en droit pénal et en droit européen Un document final se... Lire la suite...
-
La Déclaration des Droits de l'Homme et du...
Présentation concise de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : Quelques lignes de présentation : A côté de l’abolition du régime féodal et des privilèges, un des héritages de la Révolution Française reste... Lire la suite...
Page : 1