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Voir les dernières notes mises à jour Tag : conseil constitutionnel

Dernières notes publiées

  • En France des Mal'Droits de l'Homme ...

    ... de plus en plus d'incompréhension entre-nous et les clandestins Lire la suite...

    Publié le 30/05/2024 dans Bar-Zing

  • La démission des élus

    Le plus grave, dans la crise politique actuelle, c’est que les élus de la République – président, députés de gauche, présidents de département – se défaussent tous, les uns après les autres, sur le pouvoir judiciaire. Les juges trancheront ! Or les seuls auxquels le peuple délègue le pouvoir d... Lire la suite...

    Publié le 23/12/2023 dans Le blog de Bernard Lecomte

  • La bataille à laquelle on assiste

    … La décision (l’arrêt ou le « verdict » - comme on veut) du Conseil Constitutionnel (validation du départ à 64 ans de l’âge de la retraite) ne me surprend guère… Dans « cette affaire là » qui depuis plus de trois mois (ça a commencé à la mi janvier) agite le pays, le « ... Lire la suite...

    Publié le 15/04/2023 dans Paroles et Visages

  • Huile de palme : le Conseil constitutionnel...

    Depuis le vote l’année dernière à l'Assemblée nationale de la suppression de la niche fiscale dont bénéficiait l'huile de palme dans les agrocarburants, le groupe pétrolier n’a cessé de faire pression à tous les niveaux pour revenir sur cette décision prise par les députés afin de faire annu... Lire la suite...

    Publié le 15/10/2019 dans MaPlaneteA

  • Respect du droit de propriété et droit de...

    ( Cons. Cons, décision 2017-683 QPC du 9 janvier 2018 ). A côté du droit de préemption urbain institué par le code de l’urbanisme, l’article 10 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation offre une possibilité de préemption aux communes... Lire la suite...

    Publié le 31/07/2019 dans droit de préemption

  • Un gouvernement d'amateurs

    Ce qui restera de la présidence Hollande, c’est l’amateurisme de la plupart de ses ministres. Lesquels négligent, le plus souvent, de border juridiquement des mesures précipitées, improvisées, fourre-tout ou purement démagogiques. Après avoir censuré 23 articles du projet de loi Macron, dont 1... Lire la suite...

    Publié le 15/08/2015 dans Le blog de Bernard Lecomte

  • Antigone et Hollande au rencart

      Devant le Congrès des maires de France, le 20 novembre 2012, François Hollande avait rappelé ce principe fondamental des sociétés civilisées qu’est "le respect de la liberté de conscience" des élus de la République. Il avait d’autant plus raison que la loi sur le mariage gay, aux imp... Lire la suite...

    Publié le 19/10/2013 dans Le blog de Bernard Lecomte

  • Mariage des homos : le Conseil constitutionnel...

    Le Conseil constitutionnel a tranché, vendredi 18 octobre : Les maires ne pourront pas invoquer leur liberté de conscience pour refuser de célébrer un mariage homosexuel.   A cette occasion, rappel de l’intervention de la Ministre de la Justice lors de l’adoption du texte à l’Assem... Lire la suite...

    Publié le 18/10/2013 dans Blog du Groupe Environnement et Solidarités

  • Président ou candidat ?

      Bon, allez, l’UMP va payer les dépassements de frais de campagne de Sarkozy, notamment, même si c’est contestable, la fameuse réunion de Toulon en décembre 2011. Mais la gauche a tort de s'esclaffer car cette décision fera jurisprudence. Ainsi, comment le président Hollande pourra-t-il e... Lire la suite...

    Publié le 10/07/2013 dans Le blog de Bernard Lecomte

  • Recommençons la présidentielle !

      On nage dans l’absurde. Parce que Sarko a dépassé de 400.000 € le plafond toléré pour sa campagne présidentielle (sur 22,5 millions d’euros, c’est-à-dire peanuts), voilà que son parti, l’UMP, est taxé de 10 millions d’euros de pénalité ! Le Conseil constitutionnel a donc pris souver... Lire la suite...

    Publié le 05/07/2013 dans Le blog de Bernard Lecomte

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