Voir les dernières notes mises à jour Tag : fiscalité
Dernières notes publiées
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Session du 30 mars : les vidéos
Vous pouvez retrouver toutes les interventions faites lors de la séance du 30 mars dernier ci-dessous ou vous rendre sur le site du groupe à l'adresse www.forcesdeprogres.net Powered by Dailymotion Lire la suite...
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Quelques repères à propos de la taxe sur les...
L’article 79 de la loi de finances pour 2012 a créé une taxe annuelle sur les loyers élevés des logements de petite surface dans les zones où la situation locative est « tendue ». Cette taxe figure désormais au Code général des impôts, article 234. Les logements visés sont ceux d... Lire la suite...
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L'intervention de François Hollande au meeting...
Consultez ci-dessous la vidéo de l'intervention de François Hollande à Dijon ou la version texte de son discours. Le texte de son discours en cliquant ici Lire la suite...
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30 ans, un bel âge pour aller de l'avant...
Il y a 30 ans était votée la première loi de décentralisation, la « loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ». Cette loi emblématique de 1982 reconnaît des droits et des libertés aux collectivités locales. Elle aura marqué une révolution pour notre pa... Lire la suite...
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Crédit d’impôt plutôt que quotient familial :...
Excellente analyse de Denis Clerc publiée ce jour par Alternatives Economiques.fr et que je vous invite à lire suite à la "polémique" sur la proposition de modifier le système du quotient familial. Il avance cinq arguments pour défendre le remplacement du quotient familial par un crédit d'i... Lire la suite...
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Pierre POILLOT : un voeu pour soutenir...
Session du 18 novembre 2011 Pierre POILLOT - Intervention en séance... par ForcesdeProgres Ce voeu a été rejeté par le droite départementale pour demander des informations complémentaires à la direction des finances publiques. Retrouvez le texte de ce voeu en cliquant ici. ... Lire la suite...
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TH: pourquoi une telle augmentation?
09.11.11 Les Fouesnantais reçoivent en ce moment leur feuille d'imposition locale: taxe d'habitation, taxes foncières et voient leur imposition exploser. Depuis des mois, nous dénonçons cette politique fiscale. Aujourd'hui, nous adressons une lettre ouverte au... Lire la suite...
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Le gouvernement et les députés du Nouveau...
Yvan LACHAUD, Président du Groupe Nouveau Centre à l’Assemblée, et les commissaires aux finances du Groupe Nouveau Centre Charles de COURSON, député de la Marne et Vice-président de la commission des finances, Nicolas PERRUCHOT, député du Loir-et-Cher et Philippe VIGIER, député de l’Eure-et-Loir... Lire la suite...
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Débat sur l'abattement sur les plus-values...
Abattement sur les plus-values immobilières par jpgrand Je suis intervenu cette nuit en séance publique contre la suppression l’abattement pour durée de détention pour le calcul des plus-values immobilières et son application brutale au 25 août 2011. Sous la pression, le G... Lire la suite...
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Projet de loi de finances rectificative: les...
Suite à l'examen par la commission des finances du projet de loi de finances rectificative, le GROUPE NOUVEAU CENTRE présidé par Yvan LACHAUD , par la voix de Charles de COURSON , député de la Marne et Vice-président de la commission des finances , Nicolas PERRUCHOT , député du Loir-et-C... Lire la suite...