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Jugement du Tribunal Administratif
Le 9 juin 2005, le Tribunal administratif nous a donné raison, en rejetant toutes les demandes de la Soferim. Le Juge a confirmé la décision d’annulation de l’autorisation de travaux et confirmé le refus de la demande de permis de construire (075 014 00 V 0048) du 19 mars 2004 : « Consi... Lire la suite...