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Le Tribunal fédéral fait avancer d’une case...
11 décembre, vendredi noir pour les droits des filles. A 4 contre 1, la Cour suprême helvétique autorise le foulard des élèves. Elle s’est prononcée sur le cas d’une jeune fille qui le porte depuis l’âge de 12 ans et en a 14 aujourd’hui. Le jugement fera jurisprudence, ce qui rend incertain le ... Lire la suite...
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Choisir son nom de famille à 12 ans ?
Discernement Le Matin dimanche revient sur cette décision du Tribunal Fédéral. L’article signé Stéphanie Germanier relève les inquiétudes des mouvements pour la condition paternelle et de l’avocate Anne Reiser. La décision du TF peut être résumée ainsi, selon la TdG : «... Lire la suite...
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Genève: un curieux procureur, une curieuse justice
Le même procureur Claudio Mascotto, en sa qualité de représentant du Parquet a été désavoué une autre fois, ainsi que la cour correctionnelle, par le TF. Dans une affaire financière, deux accusés n’ont pas pu se présenter à leur procès. L’un d’eux résidait à l’étranger. La légitimité des certifi... Lire la suite...
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