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Voir les dernières notes mises à jour Tag : pénal

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    Publié le 19/01/2018 dans Les hommes libres

  • Discriminer, en droit

    Dans la pratique Le sens positif est l’activité mentale qui consiste à traiter une personne ou une situation avec intelligence et d’y apporter les conseils ou réponses les plus appropriés dans le moment, indépendamment de la notion d’égalité. Ce traitement est favorable et bienveillant.... Lire la suite...

    Publié le 10/11/2014 dans Les hommes libres

  • DSK: une troisième accusation tombe

    Cependant la procédure civile continue aux Etats-Unis. La justice y a ceci de particulier que même si vous n’êtes pas reconnu coupable d’un crime au pénal, vous pouvez être condamné au civil à verser des dommages et intérêts pour ce même crime qui n’a pas été pénalement établi. Etrangeté du ... Lire la suite...

    Publié le 02/10/2012 dans Les hommes libres

  • Justice: peines douces pour délits graves?

    Dans le premier cas, un jeune homme de 20 ans roulait trop vite. Il a heurté un scooter dont le conducteur est décédé dans les bras de son père. Un tel drame touche forcément tout le monde: la famille de la victime en premier lieu, dont ce père qui déclare ne pas pouvoir se reconstruire. ... Lire la suite...

    Publié le 07/09/2011 dans Les hommes libres

  • Supprimer le jury populaire? Une fausse bonne idée

    Cette réforme judiciaire est provoquée par le nouveau Code de Procédure Pénale de la Confédération. L’un des volets est l’abandon du juge d’instruction au profit d’un Ministère Public (l’accusateur) renforcé. L’autre est la professionnalisation des audiences et donc l’abandon du jury. Je s... Lire la suite...

    Publié le 23/01/2009 dans Les hommes libres

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