Voir les dernières notes mises à jour Tag : droit
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Irresponsables, les parents ?
Comment faire pour que les parents empêchent leurs enfants de sortir la nuit pour aller brûler des voitures et casser du flic ? Le Code pénal (art. 227-17) prévoit que "le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre l... Lire la suite...
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Quand les médias se font juges...
"Tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable". Voilà. Ce n’est pas compliqué. C’est un des fondements de notre droit depuis 1789. On est d’autant plus fondé à être scandalisé par la décision de France Télévisions de déprogrammer, le 12 février, un film où Rich... Lire la suite...
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C'est compliqué, la justice...
Sur le sujet de la pédophilie, relancé par l’affaire Polanski, l’émotion et l’indignation sont légitimes, naturellement, mais elles occultent souvent le droit. Notamment l’article 11 de la Déclaration universelle des droits de 1948 : "Nul ne sera condamné pour des actes qui, au moment où... Lire la suite...
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Et la présomption d'innocence ?
J’irai évidemment voir le "J’accuse" de Roman Polanski. D’abord parce que c’est une œuvre , signée par un grand artiste. Ensuite parce la nouvelle affaire Polanski me met mal à l’aise, tant elle piétine un des principes fondamentaux de notre droit, la présomption d’innocence : " Tout homme ... Lire la suite...
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Wellin : conférence ”La vie, la mort, osons en...
La vie, la mort… Osons en parler… Dans le cadre d’une conférence, le Conseil Consultatif Communal des Aînés de Wellin (CCCA) abordera comme sujet « La fin de vie ». Le but est de vous informer sur les dispositions légales que le législateur a prévu en cette matière déli... Lire la suite...
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Le coup d'Etat d'un juge lyonnais
A-t-on assez commenté la prise du pouvoir républicain par ce juge qui, à Lyon, a relaxé les activistes ayant décroché les portraits du chef de l’Etat dans une mairie de la ville ? Les coupables, a-t-il dit, se trouvaient dans un légitime "état de nécessité" face à l’inaction de l’Etat c... Lire la suite...
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La vérité, les faits, quelle importance ?
Un ministre est accusé, photo de homards à l’appui, de gaspiller l’argent de l’Etat ? Hourvari chez les députés écolos : "Rugy, démission !" Et puis après, on verra si c’était vrai… Un malheureux gamin tombe dans la Loire dans la confusion d’une soirée qui finit mal ? Hurlements da... Lire la suite...
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La dictature à pas feutrés
La France en marche vers la dictature ? Vous plaisantez ? Pas quand on entend une ancienne ministre socialiste proposer, sans rire, d’interdire la clause de conscience pour les médecins (pour forcer tout le corps médical, sans exception, à pratiquer des avortements). Par quand ... Lire la suite...
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La justice climatique, ça veut dire quoi ?
1. Un peu d'histoire "Inégalités Nord-Sud" L'idée de "justice climatique" émerge au début des années 2000 , portée par des mouvements citoyens qui dénoncent les inégalités entre populations du Nord et du Sud face aux effets du réchauffement mondial. Les ONG insiste... Lire la suite...
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Bonne nouvelle pour la planète: un projet de...
"Mobilisation exceptionnelle" "Ce centre d’ allotement devait accueillir des milliers de bovins pour leur mise en quarantaine avant l’exportation, sur de longues distances d’animaux appelés à vivre un calvaire", explique dans un communiqué l'association Agir pour l’Environnement , en ra... Lire la suite...