Voir les dernières notes mises à jour Tag : hameaux
Tags relatifs
Dernières notes publiées
-
Constructibilité des ”dents creuses” : la loi...
Communiqué de François MARC Le Sénat examinera le 11 janvier 2017 la Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique . A cette occasion sera soumise au vote la proposition d’ajustement de la loi littoral portant notamment sur la constructib... Lire la suite...
-
Le Sénat propose d'améliorer la mise en oeuvre...
J'ai participé ce jour à la remise des conclusions devant la presse du travail conduit par le groupe « Mer et Littoral » au Sénat depuis plusieurs mois. Chacun sait que la loi Littoral pose un certain nombre de problèmes quant à ses modalités d'application et aux différences ... Lire la suite...
Page : 1