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Ecotaxe : Christian ECKERT met les points sur...
La question de l’écotaxe a une nouvelle fois été évoquée au Sénat ce jeudi 9 février 2017 . A été notamment rappelé le récent rapport de la cour des comptes qui met en exergue les pertes financières que l’abandon de ce dispositif aurait générées pour ... Lire la suite...
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La fiscalité écologique, une boucle vertueuse
Lors des 3èmes Rencontres Parlementaires de la Fiscalité, j'ai été amené à présider la table ronde consacrée à la fiscalité écologique. La fiscalité environnementale ne représente dans notre pays qu’env iron 4% de l’ensemble des recettes fiscales. Taxes environnementales, s... Lire la suite...
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Fiscalité environnementale
J’ai ouvert ce matin, à la Maison de la Chimie, les 2èmes rencontres parlementaires sur la fiscalité écologique . Ces rencontres, qui regroupent 400 personnes, sont l’occasion de confronter les points de vue des parlementaires, des représentants des milieux économiques et des entr... Lire la suite...
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Rapport sur l'écotaxe de l'Assemblée : d'autres...
Le rapport de la mission parlementaire de l'Assemblée nationale sur l'écotaxe poids lourds, présidée par le député Jean-Paul Chanteguet, vient d'être rendu public. Ce rapport préconise de parler désormais « d'éco-redevance poids lourds ». Il propose notamment de mettre en plac... Lire la suite...
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Fiscalité écologique : Ségolène ROYAL a raison...
Ségolène ROYAL, nouvelle Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie déclare vouloir "une remise à plat de l'écotaxe" qualifiée dans sa version actuelle de "fiscalité punitive". Ségolène ROYAL a raison de vouloir cette mise à plat. Voilà plusieurs années déjà que j'exprime... Lire la suite...
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Comment relancer la fiscalité écologique ?
En France, le système d’imposition repose insuffisamment sur la fiscalité écologique. Du point de vue de la fiscalité environnementale, notre pays est en effet à la traine : En 2011, les taxes environnementales se sont élevées en France à 40 Mds€, soit 1,9% du PIB, ce qui est nette... Lire la suite...
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Ecotaxe : un dispositif vicié
Dès sa mise en place par le Ministre BORLOO en 2009, l’écotaxe est apparue commun un dispositif vicié. Une bonne fiscalité écologique doit comporter une substitution. Quand on créé une nouvelle assiette pour les entreprises, il convient d’en supprimer une autre ancienn... Lire la suite...
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L’ambitieuse remise à plat des « niches grises »
Voir la vidéo Le gouvernement va mettre en place à partir de 2016 une nouvelle fiscalité écologique d'un montant d'au moins 3 milliards d'euros. Présentant un déficit de recettes fiscales de l'ordre de 60 milliards d'euros par rapport à la moyenne européenne, la France est la ... Lire la suite...
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