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Voir les dernières notes mises à jour Tag : cour de justice

Dernières notes publiées

  •            Un jugement qui fait débat

    Le 19 décembre dernier, la Cour de Justice de la République a reconnu Christine Lagarde coupable de négligence  dans l’arbitrage de l’affaire Tapie en 2008. Rappelons qu’elle était alors ministre de l’économie et qu’elle avait accordé à l’homme d’affaires 405 millions d’euros pour préjudic... Lire la suite...

    Publié le 30/12/2016 dans le Franc-Tireur marseillais

  • Europe et contrefaçon : la vraie-fausse enquête...

    Le Parisien-Aujourd’hui en France titre, ce mardi 23 octobre 2012 : « l’Europe complice de la contrefaçon ». Le journal formule ici une interprétation étrange du champ d’application d’une décision de la cour de justice de l’Union européenne … Le Parisien livre même deux «... Lire la suite...

    Publié le 23/10/2012 dans Eurocitoyen

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