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1:12 : la politisation de l’économie ou le...
Le rôle de l’Etat est la gestion des nécessités communes, publiques. Il assure la police, la justice, la voirie, la défense militaire. Plus loin l’Etat est aussi l’outil d’un liant social: il met en oeuvre la répartition des richesses. C’est le minimum que l’on peut demander à cette mise en ... Lire la suite...
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L’ATTRACTIVITE CONTRACTUELLE DU DROIT DES...
Par Aziber Seïd ALGADI , Docteur en droit, Enseignant à L'Ecole supérieure de la Magistrature ( ERSUMA ) A lire dans la lettre d'Option Droit & Affaires du 3 octobre 2012 Lire la suite...
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LA RESOLUTION DE PLEIN DROIT DES CONTRATS EN...
Résumé : Le droit des procédures collectives de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) a mis en place plusieurs mesures visant à redresser l’entreprise en difficulté, apurer son passif et séduire les potentiels partenaires contractuels. ... Lire la suite...
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L’impertinente consécration de la résolution de plein droit des contrats en droit OHADA des procédures collectives Par Aziber Seïd ALGADI , Docteur en droit de l’université de Toulouse Résumé : Le droit OHADA des procédures collectives a mis... Lire la suite...
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NOUVEAU FRANCAIS
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