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Litige de l'EPR d'Olkiluoto : Areva va payer...
Un contentieux à 6 milliards d'euros Initialement prévue pour 2009, la construction de ce réacteur de troisième génération par le groupe français et son partenaire allemand Siemens à Olkiluoto (sud-ouest de la Finlande), est désormais programmée pour mai 2019, alors que le chantie... Lire la suite...
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Pollution de l'air : pourquoi l'Europe menace...
Episode de pollution de l'air à Paris. Photo archive AFP Cela nous pendait au nez. La qualité de l'air que nous respirons est le gros contentieux environnemental qui oppose l'Hexagone à l'Europe, avec celui de la pollution de l'eau par les nitrates . Depuis des années, les particule... Lire la suite...
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Réponse à l'opposition sur les contentieux de...
Monsieur PRIVAT, vous me donnez là l’occasion de revenir sur l’ensemble des contentieux engagés par vous-même, ou votre ami M. Carrier à l’encontre de décisions du conseil municipal. DOSSIERS DE DROIT PUBLIC AFFAIRE CASTELNAU LE LEZ/PRIVAT (désignation en tant que conseill... Lire la suite...
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Point sur les contentieux de la commune de...
Ainsi que j’avais pu l’évoquer lors du dernier conseil municipal, je tiens à vous informer que le Tribunal administratif de Montpellier vient de rendre les jugements relatifs à deux contentieux introduits par Mr Claude PRIVAT, conseiller municipal, à l’encontre des délibérations du co... Lire la suite...
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Jugement du premier procès
Le juge du Tribunal de Grande Instance de Paris vient de rejeter, ce jour, toutes les demandes de la Soferim et de Monseigneur Gervaise (représentant de l'archevêché). Ce promoteur et ce propriétaire, du 26 rue de la Tombe-Issoire Paris 14e, assignaient, en effet, en référé les 35 associations... Lire la suite...
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Le premier procès de ce dossier
Le Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris est assigné, par le propriétaire et le promoteur du 26, rue de la Tombe-Issoire, en référé au Tribunal de Grand Instance de Paris, le 14 mars 2003. Selon les termes mêmes de l'assignation : « ...certaines associations qui diffusent de... Lire la suite...
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