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L’Etat est condamné à verser 8,5 millions...
Le Tribunal administratif de Cergy a condamné l'Etat à s'acquitter de la Taxe professionnelle due par le CEA, pour les années 1996 à 2004. Il s'agit d'une somme de 8,5 millions d'Euros qui pourrait être versée à Fontenay-aux-Roses. Je vous en avais déjà parlé, il y a un an (article " Fonten... Lire la suite...
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