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Texte de loi sur la fin de vie : les...
COMMUNIQUE DE PRESSE de François MARC et Maryvonne BLONDIN La proposition de loi des députés Alain CLAEYS et Jean LEONETTI relative à la fin de vie, déposée en janvier 2015, vise à créer de nouveaux droits en faveur des malades et à donner un cadre législatif aux pratiques médicales a... Lire la suite...
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Adoption de la réforme ferroviaire au Sénat
Le Sénat a adopté le projet de loi portant réforme ferroviaire qui met en place un groupe public ferroviaire. Je me réjouis qu'il ait pu trouver une issue favorable. « Une réforme urgente, cohérente et eurocompatible» pour son rapporteur socialiste Michel Teston, « qui organ... Lire la suite...
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Installation des jeunes agriculteurs : enfin du...
Le problème de l’installation en agriculture pose de réelles difficultés dans nos territoires. Le renouvellement des générations est un défi central pour l’Économie rurale. Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, adopté le 15 avril 2014 au Sénat app... Lire la suite...
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Motion contre le projet de loi transformant...
Lors de sa séance du 4 avril 2012, le Conseil Municipal de Castelnau-le-Lez a voté une motion à Monsieur le Président de la République concernant le projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique. Ainsi, le Conseil Municipal entend s'opposer à ce texte qui transforme autom... Lire la suite...
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Samedi 15 décembre, mairie de Montluçon
Le mariage d'une femme et d'un homme déclenche l'ire des gens honnêtes Lire la suite...
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L'enfonceuse des portes ouvertes
-Valérie se maquille et, sûrement avant de se maquiller, s'épile. Et ça se voit. On ne va donc pas voter une loi l'obligeant à se signaler publiquement comme "femme retouchée". Alors quelle idée saugrenue de vouloir rendre obligatoire l'inscription "photo retouchée" pour chacune des photos p... Lire la suite...
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Examen du Projet de loi portant Réforme des...
La reprise des travaux de l'Assemblée Nationale est marquée par l'examen du projet de loi n°2770 portant réforme des retraites. Vous trouverez ci-dessous les amendements que j'ai cosignés avec des collègues proches de Dominique de Villepin. L' amendement n°110 vise à prendre une première ... Lire la suite...
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Débat sur l'adaptation du droit pénal à la Cour...
Je suis intervenu ce matin en séance publique sur le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale. Cosignataire de nombreux amendements, j'ai été le seul député à défendre un amendement sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre. «&nb... Lire la suite...
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Intervention à l'Article 1er A sur la création...
Je suis intervenu cette nuit sur la discussion de l'article premier A qui crée les conseillers territoriaux. Je défendrais demain un amendement visant à considérer ce nouveau mandat comme un double mandat au regard des règles de cumul des mandats locaux. Lire la suite...
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Amendement sur le statut des élus locaux
J'ai défendu cette nuit un amendement afin d'aborder en séance publique le statut des élus locaux. AMENDEMENT N°7 Lire la suite...