Voir les dernières notes mises à jour Tag : droit
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Contrat de Performance Energétique
J'ai été souvent questionné lors du salon sur les Energies Renouvelables sur les Contrats de Performance Energétique. Ces contrats figurent parmi les outils mis en oeuvre pour atteindre les objectifs du Grenelle de l'environnement. Leur objet est de prévoir la réalisation d'investissements sur... Lire la suite...
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Guide de bonnes pratiques pour les projets de...
Le club biogaz vient de publier le guide des bonnes pratiques pour les projets de méthanisation. Ce guide a pour objectifs : D’éclairer les porteurs de projet sur les facteurs pouvant influencer ou conditionner l’acceptabilité sociale des projets de méthanisation. Puis de four... Lire la suite...
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Club Biogaz
Le cabinet rejoint le club Biogaz. Ce club rassemble les principaux acteurs Français concernés par le Biogaz : Bureaux d'études, Industriels, utilisateurs, Établissements publics. Son objectif est de promouvoir le développement des différentes filières de production et de valorisation. Lire la suite...
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Haïssons nos voisins !
Rien de pire que les voisins. Non ? Il est parfois difficile de cohabiter avec des gens dont on ne partage pas les valeurs dès lors que cette confrontation s’incarne dans des objets tels que arbres, jardins ou animaux, des êtres vivants hélas considérés comme des objets dans le droit frança... Lire la suite...
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Méthanisation – Est il possible de prétendre à...
La méthanisation intéresse tout particulièrement les agriculteurs. Il parait utile de dire quelques mots sur deux aides mobilisables : le fonds chaleur et le PPE. A lire : Quelles aides au financement des projets de méthanisation Lire la suite...
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Méthanisation : quels débouchés commerciaux...
La méthanisation permet, à l’issue du processus de dégradation de produire d’une part le digestat et d’autre part du biogaz , un gaz constitué en grande partie de méthane. A lire : les diverses méthodes de valorisation du biogaz Lire la suite...
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Méthanisation - Biogaz - Généralités
La méthanisation est un procédé de traitement de déchets ou matières organiques permettant la production d'énergie renouvelable. La méthanisation, qui doit contribuer à atteindre l'objectif du Grenelle de 23 % d'énergie renouvelable en 2020 bénéficie en france d'un cadre juridique développé.... Lire la suite...
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Journée internationale des droits de le femme...
Open publication - Free publishing - More femmes Etude menée dans le cadre de l'élaboration du Pacte pour l'égalité du laboratoire pour l'égalité : http://laboratoiredelegalite.wordpress.com/ Lire la suite...
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À propos du projet de loi sur la bioéthique
La révision régulière des règles relatives à la bioéthique est une nécessité pour prendre en compte les progrès scientifiques et les évolutions de la société. Le Parti socialiste a engagé un travail collectif qui lui permet aujourd’hui de fixer le cadre dans lequel il envisage cette révision. C... Lire la suite...
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Que DSK tienne ses troupes
La discipline ne vaut que si elle est respectée par tous. C'est encore mieux quand le sens des responsabilités nous guide toutes et tous vers une action commune. Mais pour cela, il faudrait encore partager les mêmes valeurs et là-dessus, je ne suis pas sur que l’on se retrouve toutes et tous ... Lire la suite...