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Voir les dernières notes mises à jour Tag : collectivités locales

Dernières notes publiées

  • Trop de conseillers municipaux bénévoles en...

    La France compte 550 000 élus locaux dont 80 à 90% sont des conseillers municipaux bénévoles. On sait le dévouement et la disponibilité de ces élus de terrain pour traiter des grands et petits sujets de la vie locale dans les villages et les quartiers ( données de la DGCL ) L’idée vient d... Lire la suite...

    Publié le 20/07/2017 dans François MARC

  • Ouvrages d’art sur les voies ”express” : les...

    Lorsqu’une infrastructure de transport (voie express, LGV, autoroute, canal…) coupe une voirie existante, il revient aux communes via les ouvrages d'art (routes, ponts, tunnels) d’assurer la continuité de la voie de communication. Selon les obligations qui leur incombent, les collectivités son... Lire la suite...

    Publié le 20/03/2017 dans François MARC

  • Les entreprises publiques locales ont 60 ans !

    Outil au service de l’économie mixte, les "entreprises publiques locales" (epl) fêtent leur 60ème anniversaire. Les Epl sont bien connues dans le monde des collectivités locales. Dans notre département, ce type d’entreprises est d’ailleurs relativement présent ( voir la liste ) Dans la rég... Lire la suite...

    Publié le 23/06/2016 dans François MARC

  • Compte-rendu d'activité 2014/2015

    La session parlementaire 2014/2015 s’étant clôturée le 30 septembre dernier, j’ai récemment adressé aux élu(e)s du Finistère mon rapport d’activité . Avec ma collègue sénatrice Maryvonne BLONDIN , j’ai en effet pris l’habitude de diffuser ce document élaboré conjointement. Cette brochu... Lire la suite...

    Publié le 21/10/2015 dans François MARC

  • Didier Guillaume, un bon candidat à la...

    Didier Guillaume, président du groupe socialiste au Sénat, vient d’annoncer sa candidature à la présidence de la haute assemblée après le scrutin de septembre prochain. Didier Guillaume est un bon candidat. Son expérience des territoires et du secteur rural est reconnue, tant par les déci... Lire la suite...

    Publié le 17/07/2014 dans François MARC

  • Allocations de solidarité : équilibre impossible ?

    Les départements doivent verser le RSA et les autres allocations solidaires (APA, PCH). C'est le premier poste des dépenses budgétaires pour un conseil général. Avec un décalage entre recettes perçues et versements obligatoires. La situation économique plombant les finances locales. Surtout dan... Lire la suite...

    Publié le 23/01/2014 dans Eurocitoyen

  • La ”Note orange” de fin d’année est arrivée

    Comme chaque année à l'issue de la discussion budgétaire de fin d'année, j’adresse aux élus de mon département une  note retraçant les dispositions budgétaires intéressant les collectivités. En 2014, le budget mettra en œuvre les principales conclusions du Pacte de confiance e... Lire la suite...

    Publié le 26/12/2013 dans François MARC

  • Les collectivités territoriales vont pouvoir...

    Le code de la propriété intellectuelle donne désomais la possibilité aux collectivités territoriales de s'opposer au dépôt d’une marque commerciale utilisant leur nom avant que la marque ne soit enregistrée. "Toute collectivité territoriale peut demander à l’Institut national de la prop... Lire la suite...

    Publié le 27/05/2013 dans Pierre Chanut / NYMEO: Création de noms de marque

  • Services publics locaux : Attention danger !

    A l’occasion de la séance des questions d'actualité au gouvernement , j’ai interrogé la semaine dernière le Ministre Richert au sujet de la baisse des dotations des collectivités locales. Je lui ai demandé sur quels services publics locaux devait s’exercer le tour de vis exigé de la p... Lire la suite...

    Publié le 14/02/2012 dans François MARC

  • Collectivités locales : Dispositions nouvelles...

    Comme chaque année à l’issue du débat budgétaire, j’ai adressé aux élus du Finistère une note d’information, centralisant les principales dispositions qui intéressent les collectivités locales. Cette année les textes budgétaires se sont multipliés. Quatre lois de finances rectificatives ont en ... Lire la suite...

    Publié le 04/01/2012 dans François MARC

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