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Pourquoi ? "Les prix des parcs éolien en mer ayant fortement baissé, l'Etat cherche à réduire le coût de soutien public des projets", justifie le gouvernement. Concrètement, le projet d'amendement gouvernemental vise à permettre à l'Etat de renégocier , avec l'accord du lauréat, les... Lire la suite...
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Budget 2016 : mon amendement en faveur des...
Dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances (PLF) pour 2016, le Sénat a adopté ce lundi 23 novembre mon amendement N° I-180 rect. visant à permettre aux coopératives de bénéficier du dispositif de "suramortissement" issu de la loi Macron et contenu dans l’article 7 bis du PLF... Lire la suite...
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La France se prépare à dire adieu aux sacs...
Les députés s'attaquent aux sacs plastique à usage unique. Photo AFP L'information a failli passer inaperçue, comme bien souvent quand il s'agit d'une actualité "positive"... Elle constitue pourtant une sacrée bonne nouvelle pour l'écologie et la préservation de la planète. En 2016, nou... Lire la suite...
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Pesticides. Professionnalisation de...
Traitement de pommiers en fleurs. Photo Archives AFP Lors de l’adoption du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, le 17 avril, le Sénat a voté un amendement qui met en péril la professionnalisation de l’application des produits phytosanitaires et par la même occasion, la santé... Lire la suite...
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Consommation. Vivre sans Nutella, est-ce...
En novembre dernier 2012, la commission des Affaires sociales du Sénat a adopté un « amendement Nutella », visant à augmenter de 300% la taxe sur l’huile de palme. Photo AFP C'est aujourd'hui la journée mondiale du Nutella. N on ? Si. Vous avez bien lu. La journée internationale... Lire la suite...
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Adoption de mon amendement à la PPL sur le don...
A l'occasion de l'examen par l'Assemblée nationale de la proposition de loi déposée par Monsieur Paul SALEN visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade, j'ai déposé un amendement pour éviter d'éventuelles dérives. Un salarié pourra donc désormais renonce... Lire la suite...
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Défense des familles de victimes de la route
J'ai défendu cette nuit en séance publique à l'Assemblée nationale deux amendements visant à défendre les familles de victime de la route lors de l'examen d'un texte relatif à la justice. Le premier amendement visait à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant l’inté... Lire la suite...
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Extension de l'indemnisation des Sapeurs...
Extension de l'indemnisation des Sapeurs Pompiers vaccinés envoyé par jpgrand . - L'actualité du moment en vidéo. Hier, lors de l'examen de la mission santé du Projet de Loi de Finances pour 2011 en séance publique à l'Assemblée nationale, j'ai obtenu l'extension de ... Lire la suite...
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Pas de message sanitaire pour les jeux vidéo
Le Syndicat National du Jeu Vidéo (SNJV) se félicite du retrait de l’amendement qui prévoyait l’apposition d’un message à caractère sanitaire pour les jeux vidéo. Déposé il y a un mois dans le cadre du projet de loi portant réforme de l’hôpital, l’amendement 183 a finalement été retiré, ... Lire la suite...
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