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L’élargissement de la voie motivant une cession...
Si eu égard à sa largeur, la voie assurant la desserte du terrain à construire ne répond pas aux prescriptions de l’article R.111-4 du Code de l’urbanisme, la cession d’une portion de ce terrain, imposée au pétitionnaire au titre de l’article R.332-15 du Code de l’urbanisme, aux fins d’assurer... Lire la suite...
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Quand la petite reine divague
Quand la petite reine expulse des trottoirs le piéton, que fait-on des piétons qui ne peuvent plus circuler sur les trottoirs, ou presque ? Sans être vélocipèdophobe, il faut être honnête et constater que les cyclistes et maintenant les motocyclistes de tout poil en prennent bien à leur aise. Ce... Lire la suite...
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Projet immobilier rue Morère : les riverains se...
...autour de l'association "les 3 Portes" qui entend porter leur parole auprès de la Mairie du XIVe arrondissement. Laurence, secrétaire de cette association, nous adresse une lettre ouverte à Pierre Castagnou. Nous vous la retransmettons. ---------------------------- Monsieur le Mair... Lire la suite...
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Le pétitionnaire peut présenter deux titres...
Une demande de permis de construire portant sur deux parcelles distinctes satisfait aux prescriptions de l’article R.421-1-1 du Code de l’urbanisme dès lors que le pétitionnaire justifie d’un titre habilitant à construire sur chacune d’entre elles. Ce dont il résulte qu’un permis de construir... Lire la suite...
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Le PLU enfin adopté… à la minorité
En débat depuis fort longtemps, le projet phare de la mandature de Bertrand Delanoë a du plier mardi sous les différentes visions de Paris qu’en ont chaque groupe parlementaire. Plus ou moins de logements sociaux, plus ou moins de bureaux, un Paris plus ou moins densifié par un COS variable, des... Lire la suite...
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La suppression d’une ZAC n’est pas...
Par principe et nonobstant les dispositions des articles L.300-2 et R.311-32 (anc.) du Code de l’urbanisme selon lesquelles, d’une part, la« création de zone d’aménagement concerté » est soumise à concertation et, d’autre part, « la suppression d’une zone d’aménagement concerté est prononcée (... Lire la suite...
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La précarité d'un ouvrage édifié au titre de...
La précarité d'un ouvrage édifié au titre de l'article L.423-1 du Code de l'urbanisme est attachée à la construction et n'est pas liée au titulaire du permis de construire ainsi obtenu. Par voie de conséquence, la vente d'un immeuble édifié en exécution d'un permis de construire délivré au tit... Lire la suite...
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Premières éco-villes en Chine
A partir du site Novethic.fr Confrontées aux problèmes provoqués par les conséquences de leur forte croissance, pollution et forte progression de la demande énergétique, les autorités chinoises semblent avoir été séduites par leur visite, en février 2005, de l'éco-village Bedzed. La société m... Lire la suite...
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Porte de Vanves: Le périphérique bientôt couvert?
Les travaux de couverture du périphérique au niveau de la Porte de Vanves pourraient commencer (enfin !) au printemps prochain, pour s’achever fin 2007. La Ville de Paris a en effet décidé de se substituer à l’Etat pour régler les 15 millions d’euros que le ministère de l’Aménageme... Lire la suite...