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A Paris, c'est le printemps!
Ca y est, le printemps est là, fleurissant nos rues, nos trottoirs, le pied de nos habitations, les carrefours, saupoudrant les passages piétons et les places de stationnement de sa lumière toute nouvelle. Nos édiles, toujours impatients à vouloir satisfaire nos désirs, ont anticipé ... Lire la suite...
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Pour apprécier si les conditions posées par...
Si les autres conditions posées par l’article R.422-2-m) du Code de l’urbanisme sont réunies, les travaux projetés sur une construction existante relèvent de déclaration préalable dès lors qu’ils n’emportent pas un changement de destination de cette construction et ce, y compris si à la date d... Lire la suite...
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La fraude du pétitionnaire ne dispense pas...
Si le permis de construire obtenu par fraude perd son caractère créateur de droit, ce qui permet son retrait à tout moment, cette circonstance ne dispense pas l'administration de motiver la décision qui en prononce le retrait et, par voie de conséquence, de respecter la procédure contradictoir... Lire la suite...
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La charge des mesures de restitution prévues...
Dans la mesure où les mesures de restitution prévues par l’article L.480-5 du Code de l’urbanisme ne sont pas des sanctions pénales mais présentent un caractère réel, la charge celle-ci peut être contractualisée. Il s’ensuit que le vendeur d’un bâtiment qu’il a construit en méconnaissance des ... Lire la suite...
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Le fait d’appartenir au périmètre...
Dans la mesure où une décision d’agrément d’une association de défense pour l’environnement n’a pas en elle-même pour effet de susciter des recours à l’encontre des décisions administratives produisant leurs effets sur le territoire pour lequel elle est agréée, la seule circonstance qu’une com... Lire la suite...
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L’extension des zones urbaines et à urbaniser...
La déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme local et créant ainsi une nouvelle zone à urbaniser n'a pas pour effet, en l'absence d'une nouvelle délibération du conseil municipal instituant un droit de préemption urbain sur la zone litigieuse, de so... Lire la suite...
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Le montant d’une participation financière...
L’article L.332-28 du Code de l’urbanisme s’oppose à ce que l'autorité administrative modifie de sa propre initiative, au delà d'un délai de quatre mois courant à compter de la date de l'autorisation de construire définitive qui en est le fait générateur, le montant d'une participation perscri... Lire la suite...
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Quelques précisions sur la portée des...
La caducité de la promesse de vente en conséquence de laquelle a été formulée la Déclaration d’Intention d’Aliéner ne dispense pas le titulaire du droit de préemption de proposer à l’acquéreur évincé d’acheter le bien illégalement préempté. CAA. Paris, 23 novembre 2006, Ville de Paris &a... Lire la suite...
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Logement : une crise artificielle ? (2/3)
Logement : crise artificielle ? (2/3) Vidéo envoyée par Pierre_Vallet Expert des questions d'urbanisme et de gestion du développement des villes (...et habitant du XIVe), Christian Julienne publie " Logement : solutions pour une crise fabriquée "... Interview (part. 2/3). P... Lire la suite...
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Une décision de sursis à statuer sur une...
Si aux termes de la loi « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) d’un PLU ne constitue pas un document opposable aux constructeurs, ses orientations peuvent néanmoins justifier une décision de sursis à statuer opposée à une demande ... Lire la suite...