Voir les dernières notes mises à jour Tag : taxe professionnelle
Tags relatifs
- cea
- conseil municipal
- fontenay-aux-roses
- martigues
- maire
- réforme territoriale
- appel
- augmentation
- baisse
- bilan
- budget annuel
- charroux
- clause de revoyure
- condamnation état
- conseil général isère
- conseillers territoriaux
- crise économique
- décentralisation
- département
- entreprises
- europe
- fctp
- femmes politiques
- femmes élues
- gaby charroux
- impôts
- impôts locaux
- intervention
- parité homme-femme
- potentiel fiscal
Dernières notes publiées
-
Issue favorable du contentieux concernant la...
Le Conseil municipal du 4 juillet s'est ouvert sur une information concernant le contentieux entre la Commune et l'Etat au sujet de la Taxe Professionnelle que le CEA ne payait pas. Le maire nous a annoncé que l'Etat retirait son "Recours en Appel". De quoi s'agit-il ? Dès le mois de mai... Lire la suite...
-
L’Etat est condamné à verser 8,5 millions...
Le Tribunal administratif de Cergy a condamné l'Etat à s'acquitter de la Taxe professionnelle due par le CEA, pour les années 1996 à 2004. Il s'agit d'une somme de 8,5 millions d'Euros qui pourrait être versée à Fontenay-aux-Roses. Je vous en avais déjà parlé, il y a un an (article " Fonten... Lire la suite...
-
Fontenay-aux-Roses pourrait toucher 16 millions...
La somme paraît énorme et elle l'est : cela représente la moitié du budget annuel de la commune. Décryptage d'une opportunité pour notre commune. Cette somme de 16 millions d'Euros correspond aux taxes professionnelle et foncière auquelles le CEA, installé sur notre ville, a échappé . Hier... Lire la suite...
-
Des priorités dictées par l'intérêt général
En 2009, dès ma prise de fonction en tant que Maire de Martigues, les collectivités territoriales françaises ont été confrontées à l'annonce de ce que beaucoup de média ont qualifié de « véritable séisme institutionnel ». Je veux parler des réformes du gouvernement concernant la suppr... Lire la suite...
-
Finances locales : des engagements...
Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE MicrosoftInternetExplorer4 ... Lire la suite...
-
2009 une année de crise, 2010, une année de...
L’année qui vient de s’écouler a pris une tournure que nous n’imaginions pas, il y a un an. La crise financière a entraîné dans son sillage une puissante crise économique, qui nous laisse un goût amer. L’actualité égraine presque chaque jour son lot de licenciements laissant les victim... Lire la suite...
-
Taxe professionnelle - vers la fin de la...
Communiqué de Presse Jeudi 2 décembre, le Conseil Général a réparti le montant du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2009, principalement entre les communes défavorisées du département. Leur nombre progresse d'année en année : sur 163, elles... Lire la suite...
-
Tous à l'Hôtel de ville le 20 novembre
Comme je vous l'évoquais dans la "lettre aux habitant(e)s de Martigues" que vous avez du recevoir chez vous, j'ai décidé, avec l'ensemble du groupe majorité municipale, d'organiser un Conseil Municipal extraodinaire ce vendredi 20 novembre 2009, à 17H30 à l'Hôtel de ville de Martigues. Au cour... Lire la suite...
-
Taxe professionnelle
L'IMPOT AU FEU Lire la suite...
-
Intervention au conseil municipal du 18...
Voici le texte intégral de l'intervention que j'ai faite en tant que Maire de Martigues, en ouverture du Conseil Municipal du 18 septembre 2009, et qui exprime le désaccord de la majorité municipale face aux réformes des services publics, de la taxe professionnelle et des collectivités territori... Lire la suite...