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Comment faire pour que tous les citoyens...
Lors des États généraux de la démocratie territoriale organisés au Sénat en 2012, les élus avaient demandé que l'accès aux mandats des salariés du secteur privé, des femmes, des jeunes soit facilité . Somme toute légitime, cette demande a été entendue puisque nous avons voté ce jour au Sénat... Lire la suite...
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Élus salariés du privé : Rester vigilant…
Afin que soient explicités les droits des élus salariés issus du secteur privé, j’ai réitéré une Question écrite au Ministre du Travail, de l'emploi et du dialogue social, demandant une interprétation s'agissant des crédits d'heures des élus locaux ( voir la Question Écrite ). Nul n'ignore... Lire la suite...
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Le Sénat répond aux attentes des élus
Communication des sénateurs socialistes Le Sénat a adopté deux propositions de loi concernant les normes et les conditions d’exercice des mandats locaux . Ces deux propositions de loi ont été déposées par mes collègues Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault, à la demande du P... Lire la suite...
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