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Dernières notes publiées
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Région : une actualité désolante
Encore une page complète, dans l’Yonne Républicaine d’hier, consacrée à l’augmentation des indemnités des élus de la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté. Une pétition lancée en janvier par une habitante de Saône-et-Loire pour protester contre cette mesure a déjà recueilli près de 23.000 ... Lire la suite...
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Rien appris, rien compris ?
L a première décision du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, jeudi, a été d’augmenter sensiblement les indemnités des élus : 2.280 euros pour un conseiller de base, au lieu de 1.900 avant la fusion des deux régions (cf mon blog du 4 avril 2015). Emotion dans les médias locaux&nb... Lire la suite...
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Indemnités des élus dans les syndicats de...
1) D’où vient cette décision ? Lors de l’élaboration de la loi NOTRe , une rédaction erronée de l’article 42 introduite en dernière lecture à l’Assemblée nationale a conduit à priver, depuis le 9 août dernier de versement d’indemnités, certains élus des syndicats intercommunaux. Étaie... Lire la suite...
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Comment faire pour que tous les citoyens...
Lors des États généraux de la démocratie territoriale organisés au Sénat en 2012, les élus avaient demandé que l'accès aux mandats des salariés du secteur privé, des femmes, des jeunes soit facilité . Somme toute légitime, cette demande a été entendue puisque nous avons voté ce jour au Sénat... Lire la suite...
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Petites communes : le grand tabou
Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4 /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable{mso-style-name:"Tableau Normal";mso-tstyle-rowband-size:0;mso-tstyle-colband-size:0;mso-style-noshow:yes;mso-style-parent:"";mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;... Lire la suite...
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Ma réponse à la campagne de désinformation des...
Dans son édition du 1er juillet 2010, Midi Libre rapporte des critiques de l'opposition municipale des Verts sur le compte administratif 2009 de la Ville Castelnau le Lez. Il s'agit d'éléments totalement faux auxquels j'entends apporter le plus vif démenti. En cette période de crise et de dér... Lire la suite...
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La Cour de cassation aligne le délai de...
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