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Voir les dernières notes mises à jour Tag : sénat

Dernières notes publiées

  • Le dernier tabou médiatique

    Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4 /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable{mso-style-name:"Tableau Normal";mso-tstyle-rowband-size:0;mso-tstyle-colband-size:0;mso-style-noshow:yes;mso-style-parent:"";mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;... Lire la suite...

    Publié le 29/09/2014 dans Le blog de Bernard Lecomte

  • Mis en danger de 7 milliards d'homo erectus

    Comment riposter   DÉ - MO - CRA - TI - QUE - MENT   à l'entrée démocratique de 2 F.N. dans l'enceinte du Sénat ?     Lire la suite...

    Publié le 29/09/2014 dans Bar-Zing

  • Réserve parlementaire 2013 – Précisions utiles

    Le Ministre de l'Economie et des finances vient de publier la liste des versements de l'Etat aux communes pour l'année 2013 au titre de la réserve parlementaire. On peut à cet égard rappeler que c'est à l'initiative du Sénat qu'a été inscrite dans la Loi l'obligation de publier chaque année la... Lire la suite...

    Publié le 22/09/2014 dans François MARC

  • Economie sociale et solidaire : Le Sénat a voté

    Le Sénat a adopté hier les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire . Le texte sera définitivement adopté une fois son passage à l’Assemblée, lundi prochain. Il apportera alors une reconnaissance juridique de l’ESS, qui app... Lire la suite...

    Publié le 18/07/2014 dans François MARC

  • Un rapport sénatorial qui répond à l’attente...

    Votée sous le précédent Gouvernement en 2010, la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie avait provoqué l’insatisfaction des CCI qui avaient perçu dans le projet gouvernemental d’alors une certaine forme de défiance à l’égard des territoires. Quatre ans après la réforme... Lire la suite...

    Publié le 17/07/2014 dans François MARC

  • Didier Guillaume, un bon candidat à la...

    Didier Guillaume, président du groupe socialiste au Sénat, vient d’annoncer sa candidature à la présidence de la haute assemblée après le scrutin de septembre prochain. Didier Guillaume est un bon candidat. Son expérience des territoires et du secteur rural est reconnue, tant par les déci... Lire la suite...

    Publié le 17/07/2014 dans François MARC

  • Adoption de la réforme ferroviaire au Sénat

    Le Sénat a adopté le projet de loi portant réforme ferroviaire qui met en place un groupe public ferroviaire.  Je me réjouis qu'il ait pu trouver une issue favorable. «  Une réforme urgente, cohérente et eurocompatible» pour son rapporteur socialiste Michel Teston, « qui organ... Lire la suite...

    Publié le 11/07/2014 dans François MARC

  • Le rejet de la nouvelle carte des régions prive...

    Communiqué de presse de la Présidence du sénat Vendredi 4 juillet 2014 Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, prend acte avec regret du rejet par le Sénat de l’article 1er du projet de loi relatif à la carte des régions, intervenu en dépit des assouplissements proposés par le Gouvernemen... Lire la suite...

    Publié le 06/07/2014 dans François MARC

  • Les jeunes ”mineurs étrangers”... Voilà l'ennemi !

    En séance ce jeudi 19 juin 2014 au Conseil général, l'opposition de droite a une nouvelle fois pointé du doigt la question de l'accueil des mineurs étrangers. Des dépenses sont engagées dans tous les départements pour ces actions à but humanitaire clairement avéré. Je doute que dans l'expressi... Lire la suite...

    Publié le 19/06/2014 dans François MARC

  • Ecotaxe, arbitrages gouvernementaux en vue

    Les arbitrages du gouvernement sur le dossier de l'écotaxe poids lourds ne devraient plus tarder. Plusieurs scénarios ont été évoqués et le gouvernement a à dénouer des exigences complexes . Pour ma part, j'appelle depuis des mois de mes vœux une solution dite de " péage de transit ... Lire la suite...

    Publié le 18/06/2014 dans François MARC

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