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Dernières notes publiées
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Prochains contentieux
Le jeudi 18 septembre 2014 à partir de 15h se tiendront les audiences au Tribunal Administratif (7, rue de Jouy, Paris 4e, M° Saint-Paul ou Pont-Marie, salle N°2). Le Tribunal statuera sur les deux autorisations de travaux délivrées au promoteur pour réaliser son opération imm... Lire la suite...
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Décision du Conseil d'Etat
Après que nous ayons perdu le référé en février de cette année , le Collectif s'est pourvu en cassation dans l'espoir que les travaux du promoteur sur la carrière soient suspendus. Ce délai aurait permis au Tribunal administratif de juger de la légalité de ces travaux, avant que ces d... Lire la suite...
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L'étage inférieur de la carrière est sauvée...
Nous sommes début juin et la Ministre de la Culture ne s'est pas pourvue en cassation auprès du Conseil d'Etat, contre nous. Elle accepte donc le jugement en appel d'avril dernier qui la condamnait . Ce jugement annule définitivement l'autorisation de travaux de 2011, autorisation qui ... Lire la suite...
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Soirée au Centre d'animation Montparnasse
Jeudi 10 avril à 19 heures au Centre d'animation Montparnasse (sur la dalle couvrant la gare Montparnasse, en bordure du Jardin Atlantique 26, allée du Chef d’escadron de Guillebon 75014, voir le plan d'accès ) à l'occasion des semaines de l'échange durable projection des ... Lire la suite...
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Le Collectif gagne l'appel
La Ministre de la Culture faisait appel contre nous du jugement de 2012 . Il s'agit de l'autorisation de travaux sur la carrière AC 075 114 11 00020 . Le résultat vient à l'instant de tomber, la Ministre de la Culture est condamnée . Il y a encore deux autres procédures en cou... Lire la suite...
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Le promoteur et la Ministre de la Culture font...
En 2012, la Juge du Tribunal administratif nous avait donné raison . Le promoteur et la Ministre de la Culture font appel de cette décision. Cette procédure concerne une autorisation de travaux qui notamment permettrait au promoteur de combler l'étage inférieur de la carrière pourta... Lire la suite...
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Le Collectif de Port-Mahon va en cassation
Le Collectif a décidé d'aller en cassation. En effet, nous pensons que l'intérêt de tous (le classement Monument Historique) doit passer avant l'intérêt d'un seul (le promoteur) quel qu'il soit et aussi puissant soit-il. Aujourd'hui, le promoteur ne cache plus que sa pseudo-restauratio... Lire la suite...
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Le tribunal donne une deuxième fois raison au...
Nous venons de l'apprendre, les travaux du promoteur ne seront pas suspendus par le Tribunal administratif. Le dossier sera jugé sur le fond dans quelques mois, mais d'ici là le promoteur va probablement se dépêcher de finir ses travaux. L'ordonnance peut se lire ici . C'est une victo... Lire la suite...
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La Ville affirme acheter une parcelle de 1 420 m²
Il y a deux jours, nous avons publié, ici même, l'exposé des motifs , tel qui a été donné aux conseillers d'arrondissement. Ce texte permet aux conseillers de prendre connaissance des détails de la délibération, afin de pouvoir voter en connaissance de cause au Conseil d'arrondissement,... Lire la suite...
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Les Verts demandent la réouverture de la ferme,...
Hier, sur Politis.fr : Lire la suite...