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Un projet doit être suffisamment réel pour...
Conseil d’Etat, 7 mars 2008 Commune de Meung-sur-Loire, req. n° 288371 Extraits : « les collectivités titulaires du droit de préemption urbain peuvent légalement exercer ce droit, d'une part, si elles justifient, à la date à laquelle elles l'exercent, de la réalité d'un projet d'action ou ... Lire la suite...
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