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Une nouvelle répartition des conseillers de Paris
Voici la suite de notre article du 15 juin sur la nouvelle répartition des conseillers de Paris. Appliquer le principe d'égalité devant le suffrage en tenant compte de l'actualisation des bases démographiques tel est le but recherché par la proposition de loi adoptée en première l... Lire la suite...
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L'arroseur arrosé au Conseil de Paris
Vous avez tous suivi plus ou moins les échanges entre la majorité municipale, son opposition, le conseil constitutionnel et le ministère de l'Intérieur. Ce sont les protagonistes de la remise à plat du nombre des conseillers municipaux par arrondissement qui devront siéger au Conseil de Paris d... Lire la suite...
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Ordonnance de redécoupage
Après le projet, voici l'ordonnance. Les commentaires de la note du 30 juin sont plus que jamais valides Projet de redécoupage des... JORF n°0175 du 31 juillet 2009 page 12752 texte n° 19 ORDONNANCE Ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant ré... Lire la suite...
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Projet de redécoupage des circonscriptions...
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