Voir les dernières notes mises à jour Tag : projet global
Tags relatifs
Dernières notes publiées
-
De l’exigence d’une politique globale pour...
Conseil d’Etat, 6 mai 2009 Commune du Plessis-Trévise, à paraître aux tables Extraits : « Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme : Les droits de préemption institués par le présent titre sont ... Lire la suite...
Page : 1