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L'enfonceuse des portes ouvertes
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Examen du Projet de loi portant Réforme des...
La reprise des travaux de l'Assemblée Nationale est marquée par l'examen du projet de loi n°2770 portant réforme des retraites. Vous trouverez ci-dessous les amendements que j'ai cosignés avec des collègues proches de Dominique de Villepin. L' amendement n°110 vise à prendre une première ... Lire la suite...
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Débat sur l'adaptation du droit pénal à la Cour...
Je suis intervenu ce matin en séance publique sur le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale. Cosignataire de nombreux amendements, j'ai été le seul député à défendre un amendement sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre. «&nb... Lire la suite...
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Intervention à l'Article 1er A sur la création...
Je suis intervenu cette nuit sur la discussion de l'article premier A qui crée les conseillers territoriaux. Je défendrais demain un amendement visant à considérer ce nouveau mandat comme un double mandat au regard des règles de cumul des mandats locaux. Lire la suite...
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Amendement sur le statut des élus locaux
J'ai défendu cette nuit un amendement afin d'aborder en séance publique le statut des élus locaux. AMENDEMENT N°7 Lire la suite...
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Intervention lors de la discussion générale du...
Je suis intervenu en fin de matinée lors de la discussion générale du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Vous trouverez ci-dessous mon intervention. Je défendrai dans les prochaines heures des amendements sur ce texte. Intervention sur la réforme ... Lire la suite...
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Intervention du RMC
Je viens de réagir en direct sur l'antenne de RMC sur le retour automatique des anciens ministres à leur siège de parlementaire. Cette disposition fait partie du paquet législatif de deux projets de lois (n°1110 et 1111) qui viendront en discussion demain à l'Assemblée Nationale. J'interviendrai... Lire la suite...