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Voir les dernières notes mises à jour Tag : projet de loi

Dernières notes publiées

  • Adoption de la réforme ferroviaire au Sénat

    Le Sénat a adopté le projet de loi portant réforme ferroviaire qui met en place un groupe public ferroviaire.  Je me réjouis qu'il ait pu trouver une issue favorable. «  Une réforme urgente, cohérente et eurocompatible» pour son rapporteur socialiste Michel Teston, « qui organ... Lire la suite...

    Publié le 11/07/2014 dans François MARC

  • La France se prépare à dire adieu aux sacs...

    Les députés s'attaquent aux sacs plastique à usage unique. Photo AFP L'information a failli passer inaperçue, comme bien souvent quand il s'agit d'une actualité "positive"... Elle constitue pourtant une sacrée bonne nouvelle pour l'écologie et la préservation de la planète. En 2016, nou... Lire la suite...

    Publié le 27/06/2014 dans MaPlaneteA

  • Installation des jeunes agriculteurs : enfin du...

    Le problème de l’installation en agriculture pose de réelles difficultés dans nos territoires. Le renouvellement des générations est un défi central pour l’Économie rurale. Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, adopté le 15 avril 2014 au Sénat app... Lire la suite...

    Publié le 16/04/2014 dans François MARC

  • Ségolène Royal et la transition énergétique à...

      Le soleil va-t-il enfin se lever sur l'éolien en France ? Réponse avec la future loi sur la transition énergétique qui devrait être voter en juin 2014. Photo AFP Les premiers éléments du futur projet de loi sur la transition énergétique, encore non validés par l'exécutif, ont é... Lire la suite...

    Publié le 07/04/2014 dans MaPlaneteA

  • Interdiction des OGM : embrouilles à gogo et...

      Les opposants aux OGM dénoncent le maïs transgénique MON810 Photo AFP Le feuilleton des OGM n'en finit pas de rebondir. En effet, dernière s urprise en date, le lundi 17 février,  le Sénat a rejeté la proposition de loi socialiste , pourtant soutenue par le go... Lire la suite...

    Publié le 19/02/2014 dans MaPlaneteA

  • Projet de loi : l'agroécologie est l'avenir...

    La France dit oui à l'agroécologie, mais ne veut pas pour autant renoncer au bio. Photo archives AFP Le 14 janvier, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, défendu par le ministre Stéphane Le Foll, qui vise notamment à prendre le virag... Lire la suite...

    Publié le 29/01/2014 dans MaPlaneteA

  • Motion contre le projet de loi transformant...

    Lors de sa séance du 4 avril 2012, le Conseil Municipal de Castelnau-le-Lez a voté une motion à Monsieur le Président de la République concernant le projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique. Ainsi, le Conseil Municipal entend s'opposer à ce texte qui transforme autom... Lire la suite...

    Publié le 05/04/2013 dans Blog de JEAN-PIERRE GRAND

  • Samedi 15 décembre, mairie de Montluçon

    Le mariage d'une femme et d'un homme déclenche l'ire des gens honnêtes   Lire la suite...

    Publié le 14/12/2012 dans Bar-Zing

  • Zones d'actions prioritaires pour l'air : le...

    Les articles publiés sur Ma Planète concernant le dispositif Zapa prévu pour réduire la pollution automobile dans les grandes agglomération font réagir les internautes.  Vous souhaitez envoyer votre point de vue : Cliquer ICI La réaction de la Fédération de motards en colère (FFM... Lire la suite...

    Publié le 03/07/2012 dans MaPlaneteA

  • Journée mondiale de l'océan : une loi pour...

    Naufrage de l'Erika, photo Marine Nationale C'est aujourd'hui la Journée mondiale de l'océan, dont le thème cette année est "Jeunesse, la vague du changement". Selon l'Unesco, la Journée mondiale de l’océan est l’occasion de "fêter notre trésor commun, qui rend la Terre habit... Lire la suite...

    Publié le 08/06/2012 dans MaPlaneteA

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