Voir les dernières notes mises à jour Tag : projet de loi pour une république numérique
Dernières notes publiées
-
Adoption unanime au Sénat du Projet de loi pour...
Je me réjouis de l’adoption cet après-midi au Sénat, à l'unanimité, du Projet de loi pour une République numérique , un texte dont l’élaboration originale, avec une large concertation citoyenne en amont, a fait l... Lire la suite...
Page : 1